Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : octobre 2026

Article 1 – Identification du vendeur

Le site Nuit Douceur est exploité par Maëva Depriestre, entrepreneur individuel (micro-entreprise), exerçant sous le nom commercial « Nuit Douceur ».
SIRET : 108 443 110 00011
Adresse du siège : voir la page Mentions légales
Contact : via la page Contact du site
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Article 2 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site Nuit Douceur auprès de clients consommateurs. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 – Produits

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles ; de légères différences de teinte peuvent exister selon l'écran utilisé. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), hors frais de livraison. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande. Nuit Douceur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Le client sélectionne ses produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses informations de livraison puis valide sa commande et son paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est ensuite envoyé. Nuit Douceur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s'effectue par les moyens proposés lors du paiement, via une plateforme sécurisée. Nuit Douceur n'a jamais accès aux données bancaires du client.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif sur le site et dans la Politique d'expédition. Un numéro de suivi est communiqué au client dès l'expédition. En cas de retard important, le client peut nous contacter via la page Contact. Conformément à l'article L216-2 du Code de la consommation, si la livraison n'est pas effectuée dans le délai convenu ou, à défaut, dans les 30 jours suivant la commande, le client peut résoudre le contrat après avoir enjoint le vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Le client doit vérifier l'état du colis à la réception et signaler tout dommage dans les meilleurs délais.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement. Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 9 – Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Le client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.

Article 10 – Responsabilité

Nuit Douceur ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève des services postaux et moyens de transport, ou de fait du client.

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, qu'il peut exercer via la page Contact.

Article 12 – Service client et médiation

Pour toute question ou réclamation, le client peut nous contacter via la page Contact. En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – Tél : 01 89 47 00 14 – Site : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php – E-mail : litiges@cm2c.net.

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.